Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Ma Commune
      • Elus
      • Arrêtés
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Services municipaux
      • Contacter la mairie
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Flash Infos
      • Actualités
      • Application Clickfinger
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Paiement des factures
      • Location de salles
  • VIVRE À CHÂTENOY
    • Au quotidien
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Annuaires
      • Associations
      • Commerces
      • Numéros utiles
      • CCAS
    • Pratique
      • Sécurité
      • Transports
      • Grand Chalon
      • Gestion des déchets
      • Eau et Assainisseement
  • MA COMMUNE
    • Un peu d'Histoire
    • Attraits touristiques
    • Galerie photos
forme abstraite blanche en un clic

Périscolaire

Réservation salles

Nous contacter

Urbanisme

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise

5- Fermer l’entreprise

Liquider son entreprise

  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés

  • Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
  • Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Questions / Réponses

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?



Châtenoy-en-Bresse

4 rue de la chapelle 71380 Châtenoy-en-Bresse

03 85 96 51 24 

Horaires d'ouverture au public  Nous écrire un email



  • Mentions Légales



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser