Arrêtés municipaux et préfectoraux
- Arrêtés Préfectoraux
- Arrêté 71 2025 08 14 00002 portant restriction temporaire usages eau département Saône et Loire
- Arrêté préfectoral SIDPC 2025 141 mesures préventives lutte contre incendies
- Arrêté préfectoral Lutte contre incendies.pdf publié le 18/08/2025 à 16:30 (153 Ko)
- Arrêté restriction usages eau.pdf publié le 18/08/2025 à 16:26 (882 Ko)
- Arrêté préfectoral SIDPC 2025 141 mesures préventives lutte contre incendies
- RPP_p_Saone_pk112-6_166-1pratique activités nautiques.pdf publié le 17/07/2025 à 10:30 (1.39 Mo)
- NOUVEAU TARIFS TAXIS 2026.pdf publié le 16/02/2026 à 14:10 (149 Ko)
- Arrêté n°SIDPC-2026-021 portant réglementation achat vente cession transport et port d'artifices - Rassemblement automobile-odt.pdf publié le 12/02/2026 à 09:27 (220 Ko)
- Arrêté n°SIDPC-2026-020 portant interdiction temporaire de la vente de carburant -Rassemblement automobile-odt.pdf publié le 12/02/2026 à 09:27 (188 Ko)
- Arrêté 2026-31-DDT_pêche carpe nuit pour 2026.pdf publié le 20/02/2026 à 13:50 (554 Ko)
- AP_cerclage_2026_vf.pdf publié le 25/02/2026 à 09:16 (2.27 Mo)
- AP n°71-2025-09-03-00001 plaçant la SetL en vigilance sécheresse pdf publié le 04/09/2025 à 08:48 (163 Ko)
- AP manifestation nautique AAPPMA La Gaule Chalonnaise 2025-11.pdf publié le 04/10/2025 à 09:15 (1.12 Mo)
- 2026-02-14_Arrêté_interdiction_rassemblement automobile.pdf publié le 12/02/2026 à 09:27 (227 Ko)
- Arrêté 71 2025 08 14 00002 portant restriction temporaire usages eau département Saône et Loire
- Arrêtés Municipaux
- Feux Artifice_20250711140146.pdf publié le 11/07/2025 à 14:02 (42 Ko)