Urbanisme

02/05/2025

PLUi

Formulaires

Cerfa 16702 (249Ko) publié le 16/05/2025 à 09:19
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
Cerfa 13406 (1634Ko) publié le 16/05/2025 à 09:20
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa 16703 (988Ko) publié le 16/05/2025 à 09:21
Déclaration préalable - Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Cerfa 16702-01 (1608Ko) publié le 16/05/2025 à 09:21
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Cerfa 16700-01 (1506Ko) publié le 16/05/2025 à 09:22
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Cerfa 16701- 01 (533Ko) publié le 16/05/2025 à 09:23
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité*

Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Urbanisme - Le Grand Chalon Agglomération