Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Ma Commune
      • Elus
      • Arrêtés
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Services municipaux
      • Contacter la mairie
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Flash Infos
      • Actualités
      • Application Clickfinger
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Paiement des factures
      • Location de salles
  • VIVRE À CHÂTENOY
    • Au quotidien
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Annuaires
      • Associations
      • Commerces
      • Numéros utiles
      • CCAS
    • Pratique
      • Sécurité
      • Transports
      • Grand Chalon
      • Gestion des déchets
      • Eau et Assainisseement
  • MA COMMUNE
    • Un peu d'Histoire
    • Attraits touristiques
    • Galerie photos
forme abstraite blanche en un clic

Périscolaire

Réservation salles

Nous contacter

Urbanisme

  1. Professionnels
  2. Fonctionnement de l'entreprise
  3. Modifications de l'entreprise
  4. Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?

Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?

Mis à jour le12/06/2026

Guichet des formalités des entreprises

Voir aussi

  • Modifier les statuts de la société
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Modifications d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle

Pour en savoir plus

  • Guichet des formalités des entreprises : guide —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Guichet des formalités des entreprises : tarifs —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Châtenoy-en-Bresse

4 rue de la chapelle 71380 Châtenoy-en-Bresse

03 85 96 51 24 

Horaires d'ouverture au public  Nous écrire un email



  • Mentions Légales



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser