TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Mis à jour le24/09/2026
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Un exploitant agricole peut être soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dans lequel la déclaration de TVA est transmise annuellement. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.









