Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Ma Commune
      • Elus
      • Arrêtés
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Services municipaux
      • Contacter la mairie
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Flash Infos
      • Actualités
      • Application Clickfinger
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Paiement des factures
      • Location de salles
  • VIVRE À CHÂTENOY
    • Au quotidien
      • Ecole
      • Périscolaire
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
    • Annuaires
      • Associations
      • Commerces
      • Numéros utiles
      • CCAS
    • Pratique
      • Sécurité
      • Transports
      • Grand Chalon
      • Gestion des déchets
      • Eau et Assainisseement
  • MA COMMUNE
    • Un peu d'Histoire
    • Attraits touristiques
    • Galerie photos
forme abstraite blanche en un clic

Périscolaire

Réservation salles

Nous contacter

Urbanisme

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Châtenoy-en-Bresse

4 rue de la chapelle 71380 Châtenoy-en-Bresse

03 85 96 51 24 

Horaires d'ouverture au public  Nous écrire un email



  • Mentions Légales



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser