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Urbanisme

  1. Particuliers
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Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Questions / Réponses

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ?
  • Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Voir aussi

  • Autorisations d'urbanisme
  • Achat ou vente d'un logement
  • Achat d'un terrain

Pour en savoir plus

  • Assurance construction —Assurance Banque Épargne Infoservice
  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel —Institut national de la consommation (INC)
  • Changer ses fenêtres —Institut national de la consommation (INC)



Châtenoy-en-Bresse

4 rue de la chapelle 71380 Châtenoy-en-Bresse

03 85 96 51 24 

Horaires d'ouverture au public  Nous écrire un email



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